Le prêt peut être consenti à des structures collectives (dites collectivités) dans le cadre d’une convention engageant la responsabilité de la collectivité signataire en cas de détérioration ou de perte de documents.
La carte est établie au nom de la collectivité sous la responsabilité d’une personne physique désignée. Les tarifs d’inscription pour les collectivités sont fixés par délibération du Conseil communautaire. La convention est valable pour l’année en cours et pour deux ans par tacite reconduction.
Pour des raisons juridiques, les vidéogrammes sont exclus du prêt aux collectivités.
La quantité de documents empruntés, la durée de prêt et les autorisations de réservations sont rappelés dans la convention de prêt collectif.
Conditions d'emprunt
--> 40 documents pour une durée de 8 semaines
--> Prêts renouvelables une fois sauf Nouveautés ou Réservations par un autre adhérent.
--> Emprunt Nouveautés : 3 maximum
--> Réservations : 6 par carte
